Reprise d’Entreprise au Portugal : Analyse et partage de bonnes pratiques
Le « Share Purchase Agreement » : comment se compose-t-il ?
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Cette partie du dossier est consacré au contrat de cession, également connu sous le vocable anglais « Share Purchase Agreement » (SPA). C’est un protocole juridiquement contraignant décrivant les conditions de l’accord à intervenir entre l’acheteur et le vendeur d’une société. Un grand niveau de détail et de soin est requis lors de la rédaction du SPA, qui est, le plus souvent, un acte complexe. Un seul paragraphe du contrat peut faire la différence entre la réussite ou l’échec de l’accord, ainsi une bonne compréhension et une simplification des dispositions et clauses du contrat sont essentielles. Découvrez comment doit se composer ce protocole.
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