Reprise d’Entreprise au Portugal : Analyse et partage de bonnes pratiques
La lettre d’Intention : sa raison d’être et ses enjeux juridiques.
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La lettre d’Intention est un élément inhérent à la négociation, c’est souvent le premier document qui compose le début d’une négociation. Sa nature et sa qualification juridique sont extrêmement variables et difficiles à déterminer. Pour autant, sa portée juridique fait indéniablement naître un certain nombre d’engagements et obligations qui peuvent être sanctionnés par des dommages et intérêts. Cet article revient sur ses objectifs, sa raison d’être, l’essentiel de son contenu et sa portée juridique.
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