Le bail à fin non résidentielle

16 février 2023
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Le bail à fin non résidentielle

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Dans les baux urbains non résidentiels, la loi portugaise accorde aux parties une plus grande liberté contractuelle que pour les baux résidentiels.

Découvrez ici les aspects prévus par le Code civil et spécifiques aux baux non résidentiels.

En plus d’aborder les problématiques de durée, opposition au renouvellement et dénonciation de ces contrats, nous évoquerons également les questions liées à la prise en charge des travaux et de la transmission entre personnes vivantes de la position du locataire.

 

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