La Reprise d’Entreprise au Portugal : Analyse et partage de bonnes pratiques
Le Contentieux de la reprise d’entreprise
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En France, la mise en œuvre, l’interprétation et le régime de la « Garantie d’Actif et de Passif » ainsi que de la garantie de la GAP ont déjà donné lieu à plusieurs décisions de justice. Avec divers niveaux de juridictions et à des positions doctrinales nombreuses et pas toujours concordantes.
Au Portugal, il en va différemment, sans doute parce que l’utilisation de ces mécanismes de garantie, notamment les fameuses clauses de « representations and warranties » importées des pays de Droit « anglo-saxon », est encore récente.
Nous présenterons ici l’approche, du point de vue du Droit français, du Contentieux relatif à la cession d’une entreprise et à la GAP, et, l’état actuel du Droit portugais face au contentieux de la reprise d’entreprise.
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