Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité réglemente le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs »), collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.msadv.pt (ci-après « Site »), par Sucena Advogados, en tant qu’entité responsable du traitement.

La mise à disposition de vos données à caractère personnel implique la connaissance et l’acceptation des conditions prévues par cette Politique de Confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité est complétée par les Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur pourra trouver les informations détaillées concernant la Politique de Confidentialité de Sucena Advogados dans les points suivants :

  1. Collecte et traitement de données à caractère personnel
  2. Droits de l’utilisateurs
  3. Conservation des données à caractère personnel
  4. Dans quel cas les données sont-elles transmises à d’autres entités ?
  5. Sécurité
  6. Cookies
  7. Liens hypertextes vers des sites tiers
  8. Transferts internationaux de données
  9. Réclamations
  10. Questions et suggestions
  11. Modification de la politique de confidentialité
  12. Newsletter


1. Collecte et traitement de données à caractère personnel

L’accès et l’utilisation du Site n’impliquent pas la mise à disposition de données à caractère personnel par l’Utilisateur.

Cependant, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site exige la mise à disposition de données à caractère personnel par l’Utilisateur, notamment la souscription à notre Newsletter.

Le site web s’en remet à son prestataire Sendinblue pour la sécurité des informations collectées.

2. Droits de l’utilisateur

Conformément à la législation applicable, l’Utilisateur pourra demander, à tout moment, l’accès aux données à caractère personnel qui le concernent ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, la portabilité de ses données ou s’opposer à leur traitement.

L’Utilisateur peut également obtenir la confirmation du fait que les données à caractère personnel qui le concernent font l’objet d’un traitement, lui étant fournie, sur demande, une copie des données en cours de traitement.

La loi garantit également à l’Utilisateur le droit, par le biais des moyens mentionnés, de retirer son consentement vis-à-vis du traitement des données pour les finalités indiquées sans toutefois annuler le traitement effectué jusqu’à cette date sur la base du consentement donné précédemment.

Afin d’exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur devra faire une demande par écrit aux contacts suivants :

·         E-mail : m.sucena@msadv.pt

·         Adresse : Avenida da República, 18 – 3º andar, 1050-191 Lisboa


3. Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont traitées conformément à la législation applicable. Les données à caractère personnel seront conservées selon leur finalité et conformément à la durée de conservation prévue par la loi applicable. Ainsi, lorsqu’il n’existe aucune exigence légale spécifique, les données seront stockées et conservées pour une période appropriée et pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous décidez d’exercer, dans les limites de la loi, votre droit d’opposition, droit d’effacement ou de retirer votre consentement.


4. Dans quel cas les données sont-elles transmises à d’autres entités ?

Sucena Advogados pourra transmettre vos données à caractère personnel :

a) Lors du recours à des tiers pour la prestation de certains services, étant donné que la prestation de ces services puisse exiger l’accès, par ces entités, à vos données à caractère personnel. Ainsi, toute entité sous-traitante de Sucena Advogados traitera vos données à caractère personnel, au nom et pour le compte de Sucena Advogados, selon la stricte obligation de suivre nos instructions et conformément à l’accord de sous-traitance conclu avec lesdites entités sous-traitantes.

b) À des tiers, si elle entend que ces transmissions de données sont nécessaires ou appropriées (i) au regard de la loi, (ii) en vertu d’obligations légales/ ordres judiciaires, (iii) de délibérations ou de décisions des autorités de contrôle ou (iv) pour répondre aux demandes d’autorités publiques ou gouvernementales.

Pour toute situation décrite ci-dessus, Sucena Advogados prendra toutes les mesures appropriées afin d’assurer la protection efficace des données à caractère personnel.

5. Sécurité

Sucena Advogados fait tout ce qui en son pouvoir pour assurer la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs face à des accès non-autorisés. À cette fin, elle utilise des systèmes de sécurité, des règles et d’autres procédures pour garantir la protection des données à caractère personnel, ainsi que pour empêcher l’accès non autorisé aux données ou leur utilisation abusive, leur divulgation, leur perte ou leur destruction.

Cependant, les Utilisateurs sont responsables de garantir et d’assurer que les dispositifs et les équipements utilisés pour accéder au Site sont dûment protégés contre les logiciels malveillants, les virus informatiques et les vers.

6. Cookies

Afin de vous proposer une experience plus agréable, ce site utilise des cookies permettant l’affichage ultérieur plus rapide. Nous collectons également des information nous permettant de comprendre l’utilisation de ce site par les utilisateurs. Nous utilisons aussi un systeme d’analyse de trafic qui recueille des information sur les visites, les interactions et la localisation des utilisateurs. Tous ne sont pas obligatoires pour être en mesure de consulter ce site hormis les plus légitimes pour l’affichage et les animations.

7. Liens hypertextes vers des sites tiers

Les liens hypertextes présents dans ce Site peuvent vous conduire vers d’autres sites. Sucena Advogados n’est pas tenue responsable et n’approuve ni ne supporte ou souscrit, d’une manière quelconque, le contenu de ces sites, ou de sites auxquels ils sont liés ou auxquels ils renvoient.

Sucena Advogados n’est pas tenue responsable pour tout dommage résultant de virus pouvant infecter l’ordinateur ou le réseau de l’Utilisateur, ou d’autres biens, en vertu de l’accès au site de Sucena Advogados par le transfert de contenus de ce site vers l’ordinateur ou le réseau de l’Utilisateur.

La présente déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées sur le Site de Sucena Advogados.

8. Transferts internationaux de données

Sucena Advogados pourra transférer des données à caractère personnel vers des pays tiers (hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen), dans le cadre des finalités prévues par la présente politique, pour lesquelles il n’existe aucune décision d’adéquation prise par la Commission européenne. Dans ce cas, Sucena Advogados s’engage à prendre les mesures de sécurité appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection des données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur demande écrite adressée à m.sucena@msadv.pt.

9. Réclamations

Sans préjudice de toute autre voie de recours administratif ou judiciaire, l’Utilisateur a le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle compétente conformément à la loi, lorsqu’il considère que le traitement de ses données par Sucena Advogados viole le régime légal en vigueur.

10. Questions et suggestions

L’Utilisateur peut contacter Sucena Advogados vis-à-vis de toutes les questions concernant le traitement de ses données à caractère personnel et l’exercice des droits qui lui sont octroyés par la législation applicable et, spécialement, prévus dans la présente Politique, à travers des contacts suivants :

·         Téléphone : +351 210 520 304

·         E-mail : m.sucena@msadv.pt

·         Adresse : Avenida da República, 18 – 3º andar, 1050-191 Lisboa

 11. Modification de la politique de confidentialité

Sucena Advogados se réserve le droit de modifier les présentes conditions de traitement des données à caractère personnel à tout moment. Ces modifications seront dûment publiées sur le Site.

12. Newsletter

L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner à la Newsletter de Sucena Advogados en se rendant dans l’espace « Newsletter » proposé sur le Site dédié.

Lors de son abonnement à la Newsletter, l’Utilisateur devra accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Afin d’adresser à ses Utilisateurs une Newsletter, Sucena Advogados collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse email.

Ces données sont conservées, après du prestataire Sendinblue, sur une plateforme sécurisée. À l’exception du recours à ce sous-traitant, les données d’identification de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des tiers, sauf si Sucena Advogados y est contrainte par la loi ou par une décision de justice.

L’ouverture et l’utilisation des hyperliens contenus dans la Newsletter peuvent être retracées par Sucena Advogados afin de lui permettre de réorienter sa stratégie éditoriale.

Sucena Advogados met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir que les données personnelles de ses Utilisateurs sont protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers. En outre, seules les personnes autorisées au sein de Sucena Advogados ont accès aux données personnelles, et uniquement dans les cas où cela est nécessaire.