Pacte d’associés : Les clauses d’entrée et de sortie

12 juillet 2024
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Pacte d’associés : Les clauses d’entrée et de sortie

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Une des questions les plus fréquemment abordées dans un pacte d’associés concerne la régulation précise des modalités de sortie d’un associé. En d’autres termes, ce pacte définit généralement les conditions, les modalités et les circonstances dans lesquelles un associé peut entrer dans le capital de la société ou exercer son droit de sortie, ainsi que les situations de départ forcé.
Découvrez ici sous forme d’infographie, notre analyse sur les principales clauses à inclure dans un pacte d’associés.

 

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