Le condominium fermé au Portugal
Zoom sur 2 instituts juridiques utilisés
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Au Portugal il n’existe pas de législation unique régissant ce qu’on appelle, communément le « condominium fermé ».
3 instituts juridiques peuvent être utilisés pour le mettre en forme.
Cette infographie met en lumière 2 de ces instituts :
Le régime juridique de la propriété horizontale (PH) et le régime juridique des opérations d’urbanisme (lotissement).
Découvrez ici leurs conditions et obligations.