Le condominium fermé au Portugal

12 mai 2022
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Le condominium fermé au Portugal

Zoom sur 2 instituts juridiques utilisés

#DroitImmobilier#Immobilier#CondominiumFermé#FrancePortugal#PropriétéHorizontale#Lotissement#Infographie

 

Au Portugal il n’existe pas de législation unique régissant ce qu’on appelle, communément le « condominium fermé ».
3 instituts juridiques peuvent être utilisés pour le mettre en forme.

Cette infographie met en lumière 2 de ces instituts :

Le régime juridique de la propriété horizontale (PH) et le régime juridique des opérations d’urbanisme (lotissement).

Découvrez ici leurs conditions et obligations.

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