Changement d’affectation d’un Local en logement : Le nouveau cadre juridique simplifié
Cette infographie présente les étapes clés pour transformer un local en logement, selon le nouveau cadre juridique.
Quelles démarches entreprendre ? Quels travaux exigent une procédure spécifique ? L’accord des copropriétaires est-il nécessaire ? Et quand le changement devient-il effectif sur le plan juridique ?
Elle précise également les différences entre travaux simples et travaux lourds, les délais de réponse de la mairie, ainsi que les pièces à fournir pour obtenir le certificat d’affectation.
Un outil pratique pour comprendre l’essentiel de la procédure, en quelques minutes.
