Programme « Mais Habitação » ; Le Nouveau Simplex d’Urbanisme
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Dans le cadre du programme » Mais Habitação « , la Loi n° 56/2023 publiée le 6 octobre 2023 contient des mesures spécifiques. Certaines visent, entre autres, à la réforme et simplification des procédures pour obtenir des permis en urbanisme et aménagement du territoire. Cela inclut l’élimination des permis, des autorisations et des démarches inutiles ou redondantes, permettant de réduire les coûts et les délais.
Nous présentons ici ces nouvelles mesures du droit de l’urbanisme, notamment en matière d’aménagement du territoire.
