Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

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Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont soumises à la loi portugaise

Accès au Site

L’utilisateur du Site (« Utilisateur ») reconnaît que son accès au Site signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Sucena Advogados a le droit exclusif de suspendre, à tout moment, partiellement ou totalement, l’accès au Site, en particulier lors d’opérations de gestion, d’entretien, de réparation, de modification ou de modernisation ou d’interrompre, définitivement ou temporairement, partiellement ou totalement, à tout moment, l’accès au Site.

Droits de Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que les contenus du présent Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et s’engage à les respecter.

Les droits concernant tout texte, image, graphique, son, animation et toute autre information ainsi que la manière dont cette information est graphiquement représentée dans le Site, y compris toute marque, logo ou symbole et l’organisation et la structure du Site sont la propriété de Sucena Advogados ou font l’objet d’une licence octroyée à Sucena Advogados.

L’Utilisateur ne peut pas transmettre, publier, modifier, copier, vendre, utiliser ou distribuer, d’une manière quelconque, tout texte, image ou toute autre information contenue dans ce Site ou une partie du Site, sans autorisation préalable, par écrit, de Sucena Advogados. L’utilisation des marques et des logos de ce Site, ainsi que la mise à la disposition des matériaux qui y sont contenus, n’accordent, ni peuvent être interprétés dans ce sens, aucune permission aux Utilisateurs pour qu’ils utilisent, directement ou indirectement, ces marques, logos ou matériaux.

Traitement de données à caractère personnel

Sucena Advogados s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur du Site. L’utilisation de ce site n’implique pas nécessairement la collecte de données personnelles.

Toutefois, Sucena Advogados propose, sur ce site, des formulaires de candidature en ligne. Le fait de remplir ces formulaires implique la collecte de données personnelles, qui seront traitées conformément aux conditions prévues par ceux-ci. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur ce Site.

Informations

L’information figurant sur le Site vise essentiellement à éclairer et à informer les Utilisateurs vis-à-vis de l’activité de Sucena Advogados. Les informations fournies ont fait l’objet d’une analyse minutieuse. Cependant, ces informations ont un caractère purement indicatif et peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions.

Responsabilité

Sucena Advogados n’est pas responsable vis-à-vis de toute erreur qui puisse survenir en conséquence d’une irrégularité du système ou d’une défaillance (temporaire ou permanente) du Site. Sucena Advogados ne sera pas tenue responsable de tout dommage découlant de l’utilisation abusive ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Liens hypertextes

Sucena Advogados pourra fournir des liens hypertextes vers des pages web d’autres entités. Ces sites n’appartiennent ni ne sont gérés ou contrôlés par Sucena Advogados. Ainsi, Sucena Advogados ne sera pas tenue responsable, n’approuve ni ne supporte ou souscrit, d’une manière quelconque, le contenu de ces sites, ou de sites auxquels ils sont liés ou auxquels ils renvoient. L’utilisation de ces liens est de l’entière responsabilité des Utilisateurs.

La création de liens vers le Site de Sucena Advogados est subordonnée à l’autorisation préalable, par écrit, de Sucena Advogados.

Validité des Conditions Générales d’Utilisation

Lorsqu’une section ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’est pas exécutoire ou est en conflit avec la loi applicable, la validité des autres sections ou dispositions n’en sera pas affectée.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Sucena Advogados se réserve le droit de, à tout moment, modifier, ajouter, actualiser ou éliminer, partiellement ou totalement, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur se doit de consulter périodiquement la page des présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de confirmer si des actualisations ou des modifications ont été effectuées.

Questions et suggestions

Si vous avez une question vis-à-vis des présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous envoyer votre demande aux contacts suivants :

• Téléphone : +351 210 520 304
• E-mail : m.sucena@msadv.pt
• Adresse : Avenida da República, 18 – 3º andar, 1050-191 Lisboa