Droit Immobilier

Découvrez notre offre immobilier 360°

Présentation

Notre offre immobilier 360° a été conçue pour répondre aux besoins des spécialistes de l’immobilier qu’ils soient promoteurs, constructeurs, investisseurs, ou agents immobiliers.
Elle s’adapte également aux enjeux des particuliers dans le cadre de leurs opérations immobilières à titre personnel.

Notre approche complète et intégrée vise à fournir un accompagnement global dans tous les aspects juridiques liés à leurs opérations immobilières. 

Notre accompagnement

Notre approche 360 offre une expertise juridique pointue et transversale en Droit Immobilier, garantissant une meilleure protection de vos intérêts par l’anticipation et la réduction des risques. En intégrant tous les aspects juridiques dès le départ nous optimisons  les résultats de vos opérations immobilières. 

Nos domaines d’intervention :

  • Ventes et Acquisitions :  Accompagnement de ventes et d’acquisitions de biens immobiliers déjà construits ou en cours de construction, dès la LoI jusqu’à l’acte notarié final, en passant par la Due Diligence légale complète des documents fonciers
  • Location et mise en location : Préparation ou révision de contrats de location, à des fins résidentielles, commerciales et/ou industrielles
  • Contrats et enregistrement des entrepreneurs auprès de l’IMPIC : Accompagnement et conseils juridiques concernant l’obtention des licences d’activité, préparation et analyse de contrats de construction ou réhabilitation.
  • Intermédiation immobilière et enregistrement des agents immobiliers auprès de l’IMPIC : Accompagnement et conseils juridiques concernant l’obtention de la licence d’activité auprès de l’IMPIC, préparation et analyse de contrats de médiation immobilière
  • Édification et urbanisme : Conseil sur les règles légales et réglementaires contenues dans les instruments de gestion territoriale, suivi des projets d’investissement (immobilier, touristique, industriel, commercial, agricole et autres), conseil des contrôles préalables en matière d’urbanisme, conseil et accompagnement de l’élaboration de plans de lotissement et d’aménagement du territoire, à savoir les plans d’urbanisation et d’aménagement du territoire ; et soutien juridique dans le cadre des procédures administratives d’autorisation d’opérations.
  • Contentieux de la propriété : Préparation, placement et accompagnement de procédures de contentieux immobilier, notamment les litiges concernant la défaillance dans les contrats de location, contrats promesses de vente et d’achat, existence de défauts dans les contrats de travaux et autres.
  • Copropriétés :  Élaboration de titres constitutifs de copropriété, de règlement de copropriété et de mandat de gestion de copropriété ; Accompagnent des assemblées de copropriété, analyser et suivre les sujets ou litiges relatifs à la copropriété et aux modifications du titre de copropriété.

Opérations récentes

Accompagnement d'un promoteur immobilier pour un projet de villas

Accompagnement d'un promoteur immobilier dans le cadre de l’acquisition, la construction puis la vente d’un ensemble (en copropriété) de villas en Algarve.

Création et application de droits de servitude de passage

Conseil juridique sur la possibilité de créer des droits de servitude de passage et l'application pratique de la solution choisie par le client.

Référé conservatoire dans un litige de construction immobilière

Préparation, placement et suivi d’un référé conservatoire de saisie immobilière dans le cadre d'un litige relatif à un contrat de construction.

Découvrez nos autres Expertises

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Droit des Sociétés

Découvrez comment notre cabinet vous accompagne dans toutes vos opérations de droit des sociétés, de la constitution de votre société, et à chaque étape de son existence. En particulier dans un contexte transfrontalier.
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M&A

Notre équipe spécialisée en M&A est dédiée à vous fournir un accompagnement sur mesure tout au long de vos projets. Nous vous guidons sur les meilleures pratiques à adopter pour atteindre vos objectifs stratégiques.