Droit des Sociétés


Accompagner vos enjeux stratégiques d’installation
et de vie sociétaire avec un savoir-faire et une expertise pointue.

Présentation

Le cabinet vous accompagne dans toutes vos opérations de droit des sociétés, depuis la constitution de votre société et à chaque étape de son développement, en particulier dans un contexte transfrontalier.

Notre équipe spécialisée en droit des sociétés assiste nos clients dans toutes les facettes des opérations Corporate, notamment :

  • La constitution et la transformation de sociétés, 
  • Les augmentations et réductions de capital, 
  • Les cessions de parts sociales et transferts d’actions,
  • La mise en place et la gestion de structures de gouvernance, 
  • La rédaction et révision des statuts et des pactes d’actionnaires et d’associés,
  • Les restructurations et réorganisations internes, 
  • Le conseil en matière de conformité et de régulation.

Notre accompagnement

Nous intervenons à chaque phase de conception juridique des opérations, notamment :

  • La rédaction de la documentation préparatoire et connexe (procurations, PV d’AG, mise à jour des statuts, etc.), 
  • La préparation et la négociation des principaux contrats formalisant l’opération, 
  • Les diligences de publicité, enregistrement et autres formalités juridiques nécessaires à la conclusion des opérations sociétaires.

Opérations récentes

Augmentation de capital d'une société

Conseil & accompagnement dans le cadre de l'augmentation de capital d’une société, avec l’entrée de nouveaux associés par apport au capital, ainsi que par incorporation de réserves.

Rédaction d’un Pacte d’Actionnaires

Rédaction d’un Pacte d’Actionnaires complexe avec des actionnaires « résidents » dans des juridictions différentes, et adaptation des statuts de la société portugaise, résultant de la réorganisation de l'ensemble des filiales et activités sous une nouvelle entité juridique.

Conflit entre associés

Accompagnement d’un conflit entre associés qui s’est résolu par la vente de la société à un tiers.

Découvrez nos autres Expertises

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Droit immobilier

Découvrez notre offre immobilier 360°. Une approche complète et intégrée visant à fournir un accompagnement global dans tous les aspects juridiques liés à vos opérations immobilières.
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M&A

Notre équipe spécialisée en M&A est dédiée à vous fournir un accompagnement sur mesure tout au long de vos projets. Nous vous guidons sur les meilleures pratiques à adopter pour atteindre vos objectifs stratégiques.