Les Pactes d’Associés et les Statuts : Limites et Conciliation
Deuxième volet de notre dossier dédié aux relations entre associés, cet article vous aide à comprendre la complémentarité – mais aussi les différences fondamentales – entre statuts et pacte d’associés.
Les Pactes d’Associés permettent d’organiser les relations entre associés en dehors des statuts, sur des sujets parfois plus sensibles ou stratégiques. Mais attention : pacte et statuts n’ont ni la même nature, ni les mêmes effets, ni les mêmes sanctions en cas de non-respect. D’où l’importance de distinguer la sphère « sociale » (statuts) de la sphère « parassociale » (pacte).
Quels sont les effets juridiques des statuts et du pacte ? Quelles sont leurs conditions de modification ? À qui sont-ils opposables ? Peut-on rédiger un pacte confidentiel et contraignant ? Et surtout, que se passe-t-il en cas de contradiction entre les deux ?
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